Jean-Louis MAROY Notaire à BRUXELLES-VILLE

La loi a tout prévu si le défunt n'a rien prévu

La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui n'a pas laissé de disposition de dernière volonté: ce sera la "dévolution légale de la succession".

La succession est échue aux héritiers d'après les principes suivants:

- Ligne de parenté (ligne ascendante ou ligne descendante).
- L'ordre des héritiers
- Le degré de parenté
- La représentation
- La fente

Plusieurs possibilités peuvent se présenter, en fonction du fait que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal.